N'oubliez pas que dans les lieux publics, il existe une réglementation pour installer des caméras (respect de la vie privée - surtout si vous enregistrez) :
Après quelques recherches sur internet, je n’ai pas trouvé de règles très claires sur le site de la CNIL ou autres concernant la diffusion sur internet, mais il s’avère qu’il faut en prévention que tous ceux qui entrent dans le lieu public (par exemple une église) soient à minima au courant qu’ils sont filmés et diffusés sur internet, (c’est comme dans les règles de vidéo surveillance dans les édifices publics) donc il faut faire un affichage bien visible à chaque entrée + dans la sacristie pour les servants d’autels et les prêtres qui viennent célébrer. Prévenir aussi les lecteurs lors des messes... Evitez de filmer un servant de messe en gros plan, ou une personne dans l'assemblée !
Respect du Droit à l’image
Dans le cas des événements d’actualité et manifestations publiques, une photographie peut être publiée sans l’autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l’information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l’autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. (Source « Droit-image.fr »)
Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. (Source « Cnil.fr)
En matière de droit à l’image, s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire (sauf pour les mineurs !!! Nouvelles règles RGDP) d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image, sous les conditions cumulatives suivantes : – il doit s’agir d’un lieu public — il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif – il ne doit pas y avoir d’atteinte à la vie privée. Suivant la définition de la Cour de Cassation, un lieu public est un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions heures ou causes déterminées. La voie publique, la rue et les lieux de culte sont naturellement considérés comme des lieux publics.
En résumé, dans le cas de directs dans une église (lieu public), on ne filme pas de personne en gros plan dans l'assemblée - il vaut mieux filmer l'assemblée de dos - et on demande l'autorisation des parents de mineurs, surtout pour les servants d'autel car ils sont par définition dans le choeur et donc régulièrement filmés. + on met des panneaux aux entrées de l'église et dans la sacristie pour prévenir que l'on diffuse en vidéo direct et replay la cérémonie sur internet.
En plus de la possibilité de nous solliciter pour une aide ou un audit personnalisé pour vos projets (voir fiche contact),
ce site internet est une mine d'astuces, de renseignements pratiques et techniques pour vos directs.
Pourriez-vous faire connaître notre site www.directcatholique.fr autour de vous ?
Grand MERCI, et union de prières !
